Éditeur : [Raison sociale, forme juridique, adresse du siège]
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Les présentes CGV régissent la vente en ligne du produit numérique « L'Argent Libre » (ebook au format PDF et fichiers bonus associés), accessible après paiement via notre prestataire de paiement.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement sécurisée (Stripe).
Après validation du paiement, le ou les liens de téléchargement sont envoyés à l’adresse e-mail fournie lors de l’achat. En cas de difficulté (message indésirable, erreur de saisie d’e-mail), le client peut contacter le support à l’adresse indiquée ci-dessus.
Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation de 14 jours peut ne pas s’appliquer si le client a expressément demandé la livraison immédiate et reconnu renoncer à son droit de rétractation une fois la livraison commencée, conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation. À défaut de cette procédure conforme, les droits du consommateur s’appliquent.
Les modalités de remboursement sous 30 jours sont détaillées sur la page Politique de remboursement.
Les contenus sont destinés à un usage personnel et non commercial du client. Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est interdite.
Pour toute réclamation, contactez-nous par e-mail. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs de l’Union européenne.
Les données nécessaires à la commande et à la livraison sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et aux informations figurant dans les mentions légales.
Document type à adapter à votre situation (statut, TVA, procédure de rétractation exacte, coordonnées). Faites valider par un professionnel du droit si nécessaire.